Mémoire du Conseil de planification sociale de Winnipeg

INVESTIR DANS LES FEMMES C’EST BON POUR NOTRE SOCIÉTÉ ET POUR NOTRE ÉCONOMIE

A. Pour réduire la pauvreté, il faut du leadership de la part des gouvernements

Alors que le Canada doit faire face à d’immenses défis économiques engendrés par la mondialisation du commerce, de la communication et de la sécurité, de nombreuses nouvelles possibilités et occasions se présentent pour nous aider à répondre à nos plus pressants besoins sociaux et économiques. Il importe que les trois ordres de gouvernement fassent preuve de leadership pour relever ces énormes défis nationaux et faire en sorte que les Canadiens dans tous les secteurs (privé, public et sans but lucratif) soient prêts à donner leur plein potentiel.

Notamment, le conseil d’administration, le personnel et les membres du Conseil de planification sociale de Winnipeg encouragent vivement le gouvernement fédéral à faire ce qui suit :

  1. Mettre en oeuvre une stratégie nationale de réduction de la pauvreté, en collaboration avec les gouvernements provinciaux, afin de répondre aux besoins variés en matière de logement, de sécurité du revenu, de services de garde d’enfants et de santé.
  2. Traiter le financement des services sociaux et des services de santé (par l’entremise du Transfert canadien pour la santé et les programmes sociaux – TCSPS) comme un investissement dans le capital humain du Canada. Nous croyons que la pauvreté constitue un fardeau énorme pour notre économie, non seulement parce que la pauvreté accroît les coûts des services de santé, des services sociaux et des services correctionnels, mais aussi parce que la pauvreté empêche une importante partie de notre société de devenir des citoyens dignes, productifs et sûrs d’eux-mêmes.
  3. Adopter des programmes et des politiques énergiques pouvant aider les Canadiens à changer leur consommation d’énergie et protéger ainsi notre environnement national. Le leadership du gouvernement fédéral pourrait avoir une incidence directe sur la santé publique, améliorer indirectement notre bien-être social et assurer un environnement sain pour les générations futures.

Depuis plus de 90 ans, le Conseil de planification sociale s’attache à améliorer la vie des Winnipegois.

Nous sommes convaincus des mérites du leadership des gouvernements dans ces domaines, mais nous savons qu’un développement socioéconomique durable se produit quand les communautés d’intérêts sont respectées et engagées. Nous collaborons avec un vaste réseau d’organismes gouvernementaux et non gouvernementaux afin de réduire la pauvreté et d’accroître l’inclusion sociale, et nous sommes bien placés pour savoir à quel point le gouvernement doit montrer la voie et suivre la volonté de ses électeurs.

Dans le présent mémoire, nous voulons mettre l’accent sur ce que le gouvernement doit faire pour soutenir les femmes qui vivent dans la pauvreté, et par conséquent, comment les programmes sociaux peuvent contribuer à notre croissance économique. Les femmes constituent le groupe le plus durement touché par les inégalités de revenu au Canada et, comme l’a signalé l’Organisation de coopération et de développement économique, ces inégalités ont un impact négatif sur la croissance économiquei. Les femmes supportent la plus grande part de responsabilités en ce qui concerne le maintien de notre société, tant sur le plan familial que commercial et culturel, et pourtant, elles continuent d’obtenir moins des programmes d’appui et de services que notre pays offre à ces citoyens.

B. Les femmes sont les plus défavorisées des personnes défavorisées

Dans presque toutes les catégories statistiques de prestations et d’activités sociales au Canada, les femmes se retrouvent dans les mesures les plus basses. Les désavantages que subissent les femmes ont des répercussions économiques et sociales pour tous les Canadiens. En somme, au Canada, les femmes sont :

  1. Les plus pauvres des pauvres.
    1. Dans tous les segments de la population, les nouveaux arrivants, les aînés, les minorités visibles, les personnes handicapées et les parents seuls, ce sont les femmes qui constituent la catégorie sociale la plus pauvre. En 2009, environ 1,84 million de femmes adultes vivaient en situation de pauvreté au Canada, avec des revenus inférieurs à la moitié du revenu médian des Canadiens, en deçà de la Mesure de faible revenu. 1,39 million d’entre elles ne disposait pas de suffisamment de revenus pour acheter les produits que les gouvernements provinciaux et le fédéral considèrent comme nécessaires pour couvrir les besoins essentiels, ce qui est en deçà de ce qu’on appelle « la mesure du panier de consommation » ii.
    2. Globalement, les femmes sont environ 12 % plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que les hommes; avec de moins bonnes conditions pour les femmes seules. Les femmes qui vivent seules sont 20 % plus susceptibles d’être pauvres que les hommes vivant seuls, et les femmes âgées vivant seules sont 50 % plus susceptibles d’être pauvres que leurs homologues masculins (en utilisant la Mesure de faible revenu, après impôt) iii.
    3. La grande majorité des femmes autochtones sont pauvres. Elles migrent souvent vers les zones urbaines avec leurs enfants pour des raisons sociales et économiques. Le revenu annuel moyen d’une femme autochtone est de 13 300 $, comparativement à 18 200 $ pour un homme autochtone et à 19 350 $ pour les femmes non autochtonesiv. 44 % de la population autochtone hors réserve vit dans la pauvreté, mais c’est encore pire dans les réserves. Près de la moitié (47 %) des Autochtones vivant dans les réserves ont un revenu inférieur à 10 000 $v. Les femmes autochtones sont aussi plus susceptibles que les hommes autochtones d’être piégées dans des emplois pauvrement rémunérésvi et, en raison de la poursuite des effets des restrictions imposées par la Loi sur les Indiens, elles vivent de l’insécurité en matière de logement, ont un accès limité aux services et sont plus souvent victimes d’agression. Le taux élevé de maltraitance subie est un sujet de préoccupation majeure qui s’ajoute au niveau élevé de la pauvreté et au problème de leur exclusion sociale; plus de 520 femmes autochtones manquent à l’appel ou ont été assassinées à travers le Canada.
  1. Premières responsables des familles et des soins aux enfants.
    1. Les familles monoparentales dirigées par une femme constituent le groupe familial le plus susceptible d’être pauvre, deux fois plus que les familles monoparentales dirigées par un homme et cinq fois plus que les couples avec enfants. Le revenu médian des femmes dirigeant des familles monoparentales est 24 % plus faible que celui des familles monoparentales dirigées par un homme. Comme exemple de recoupement entre les sexes et l’immigration, le revenu d’une famille monoparentale dirigée par une femme immigrée est 42 % plus faible que celui d’une famille monoparentale dirigée par un homme. Les familles monoparentales sont de plus en plus courantes; en 2006, elles représentaient 15,9 % de toutes les familles canadiennesvii. Et la plupart de ces familles étaient dirigées par une femme. Plus du tiers des familles monoparentales dirigées par une femme au Canada éprouvent des besoins impérieux de logement, ce qui signifie que leur logement n’est pas abordable, adéquat et/ou convenableviii.
    2. Par conséquent, la pauvreté touche 15 % de tous les enfants canadiensix et a des effets dévastateurs sur leur éducation et leur santé. Les enfants des quintiles de revenus inférieurs sont moins susceptibles d’être considérés comme étant prêts, sur le plan développemental, à entamer leur scolarité. La pauvreté a également été associée à un mauvais état de santé et à des maladies chroniques durant toute la vie d’un individu. Une étude menée en 2009 par le Centre d’élaboration de la politique des soins de santé du Manitoba a montré que les gens vivant dans les quartiers les plus défavorisés avaient une espérance de vie moindre, un taux de mortalité infantile plus élevé et un taux de grossesse chez les adolescentes plus élevéx.
    3. Les écarts socioéconomiques en ce qui concerne les taux de mortalité prématurée et de grossesse chez les adolescentes se creusent avec le temps. Les écarts socioéconomiques se creusent aussi en ce qui concerne les taux de diabète, l’hospitalisation liée à la tuberculose et les maladies mentalesxi.
    4. les femmes sont aussi cinq fois plus susceptibles que les hommes d’être victimes de violence conjugalexii.
  1. Dispensatrices de soins pour d’autres populations vulnérables.
    1. Les femmes effectuent des tâches de soins pour d’autres personnes, ce qui permet de réduire la dépendance à l’égard du gouvernement, surtout dans le domaine des services de soins de santé. Selon le recensement de 2006, 23 % des femmes consacrent 15 heures ou plus par semaine, non rémunérées, à s’occuper des enfants; 21 % d’entre elles consacrent 15 heures ou plus par semaine à donner des soins aux aînés, sans rémunération; 44 % consacrent 15 heures ou plus par semaine à effectuer des tâches domestiques non rémunéréesxiii. Avec une population vieillissante, les soins aux personnes âgées constituent maintenant un service essentiel pour lequel des millions de dollars de subventions, souvent méconnues, sont injectés dans notre économie.
    2. Lorsque ces tâches sont effectuées contre rémunération, ce sont encore surtout des femmes qui sont engagées dans les établissements de service privés et publics. Les services de garde d’enfants, de soins à domicile, de soins infirmiers et d’entretien ménager emploient en majorité des femmes. Ce sont aussi des professions faiblement rémunérées et offrant peu d’avantages sociaux qui tendent à garder les femmes dans la pauvreté.

C. Les femmes sont des catalyseurs du développement économique et social

Bien que les responsabilités et les rôles dévolus aux deux sexes dans nos maisons, dans les lieux de travail et au sein de nos communautés soient en train de changer, il est encore vrai que ce sont majoritairement les femmes qui sont utilisées dans tous les domaines de l’activité économique, sociale et culturelle. Les femmes ont toujours joué un rôle significatif dans la reproduction sociale, la croissance matérielle et la sécurité sociale, mais ce n’est que récemment que leurs contributions sont reconnues et appréciées.

Toutefois, les femmes sont encore largement considérées comme des éléments secondaires de la société, comparativement aux hommes, et sont donc sous-estimées en tant qu’actifs dans la planification et les stratégies nationales de développement;

  1. En tant que mères, c’est sur elles que reposent la stabilité et de la durabilité des familles.
    1. Aider les femmes à être autonomes et indépendantes financièrement par des mesures fiscales, en finançant des services sociaux et des services de santé, et en leur offrant des occasions de formation, permettra de maintenir la solidité et la santé des familles.
    2. De nouveaux programmes qui visent à garder les femmes près de leurs enfants (plutôt que les appréhender et de les placer en institution) donnent des résultats étonnants, avec des enfants en meilleure santé et des réductions des coûts liés au soutien des programmes.
  1. En tant que travailleuses, les contributions des femmes sont peu reconnues.
    1. En 2003, la contribution à l’économie canadienne des mères ayant des enfants de moins de six ans était estimée à 26,57 milliards de dollars découlant de leur emploi seulement. Si les économistes tenaient compte de la contribution des mères à la main-d’oeuvre qualifiée, ce chiffre s’élèverait à 53 milliards de dollars par année ou à 5 % du produit intérieur brut du Canadaxiv.
    2. Même si les femmes représentent 47,5 % de la main-d’œuvre canadienne, elles sont plus susceptibles d’occuper des emplois atypiques. Les femmes sont 33 % plus susceptibles que les hommes d’occuper un emploi à temps partiel, temporaire ou occasionnel, ou d’être travailleuses autonomes. Ces emplois sont moins susceptibles que les emplois réguliers d’être couverts par des régimes de retraite, l’assurance emploi, des prestations médicales, et les normes d’emploi.
    3. Les salaires pour les femmes tendent à être inférieurs à ceux des hommes. Pour un travail à temps plein l’année durant, les hommes gagnent, en moyenne, 11 000 $ de plus par année que les femmes. Les femmes gagnent 0,68 $ pendant que les hommes gagnent 1 $xv. Les femmes comptent pour 60 % de toutes les personnes travaillant au salaire minimum.
    4. Beaucoup de femmes n’ont pas d’autre choix que de travailler à temps partiel. Statistique Canada a révélé que 43 % des femmes travaillant à temps partiel le font pour pouvoir s’occuper de leurs enfants ou d’autres membres de la famille. Les salaires inférieurs et le nombre moins élevé d’heures travaillées se traduisent par des prestations de retraite plus faibles pour les femmes. En 2009, la prestation moyenne mensuelle versée aux femmes retraitées était de 391,29 $, entraînant effectivement une dépendance aux programmes de soutien du revenu gouvernementauxxvi.
  1. En tant que citoyennes, les femmes représentent une force politique croissante.

    Les femmes trouvent de plus en plus leur place sur le plan politique et jouent un rôle plus actif dans les processus et les institutions démocratiques du Canada. Aujourd’hui les femmes sont 4,2 % plus susceptibles d’aller voter que les hommes et ce pourcentage peut atteindre 11 % chez les jeunes femmesvii. La proportion des femmes qui vont voter augmentent avec l’éducation et le revenu.

  2. En tant que femmes autochtones.
    1. Dans un rapport intitulé « The Effect of Increasing Aboriginal Educational Attainment on the Labour Force, Output and the Fiscal Balance », le Centre d’études des niveaux de vie affirmait ce qui suit : « l'effet de l'amélioration de la participation à un système d’enseignement et au marché du travail des peuples autochtones à un niveau semblable à celui des Canadiens non autochtones en 2006 entraînerait une augmentation des recettes fiscales de 3,5 milliards de dollars (en dollars de 2006) d’ici 2026. Compte tenu des économies budgétaires et de la hausse des recettes fiscales, le solde des finances publiques s’améliorerait de 11,9 milliards de dollars (en dollars de 2006) au Canada d’ici 2026. On estime que le niveau cumulé des bénéfices pour les finances publiques consolidées, découlant de l'amélioration de la participation des peuples autochtones à un système d’enseignement et de leur bien-être social, pourrait atteindre 115 milliards pour la période allant de 2006 à 2026xviii. »
    2. Selon la Commission royale sur les peuples autochtones (1996), « le coût de ne rien faire » ou le coût associé au fait de ne pas changer la politique à l’égard des peuples autochtones de la part du gouvernement fédéral a été estimé à environ 7,5 milliards de dollars par année. Ce chiffre comprend un montant de 5,8 milliards de dollars consécutifs à la perte de productivité et à la hausse des coûts sociaux dues au mauvais état de santé, à l’insalubrité des logements, aux services sociaux limités et au grand nombre d’enfants dans le système d’aide sociale que cela entraînerait.

D. Recommandations en prévision du prochain budget fédéral

Le Conseil de planification sociale de Winnipeg recommande au gouvernement fédéral d’établir une politique et de prendre des engagements en matière de financement visant à soutenir les femmes canadiennes et par le fait même à stimuler des développements dans d’autres groupes démographiques et d’autres secteurs de l’économie.

  1. Maintenir et accroître le financement des services publics profitant directement aux femmes et en particulier aux femmes qui vivent dans la pauvreté.
    1. Augmenter le Transfert canadien en matière de santé ainsi que le Transfert social canadien pour permettre aux provinces de financer des programmes importants en matière d’éducation, de soins de santé, de logement et de formation à l’emploi, minimalement au taux de 6 % auquel le gouvernement s’est déjà engagé à l’égard du Transfert canadien en matière de santé.
    2. Accorder davantage de financement pour la prestation de services spécifiques comme des services de garde pour aider les enfants et les familles. Plusieurs provinces ont calculé le financement requis pour pouvoir offrir un service de garde universel. Au Québec on a constaté que chaque dollar investi en services de garde se traduisait par un retour de 0,40 $ l’année suivante uniquement en imposant les revenus supérieurs. Les recherches ont démontré que chaque dollar investi dans les services de garde d’enfants permettait au gouvernement d’économiser de 2 $ à 7 $xix. Cependant, la prestation universelle pour la garde d’enfants n’apporte pas grand-chose aux femmes à faible revenu qui ne peuvent pas trouver une place ou payer les frais des services de garde d’enfants.
  1. Augmenter la sécurité du revenu donnerait aux femmes le moyen d’obtenir et de conserver un revenu qui leur permettrait de subvenir à leurs besoins personnels, aux besoins de leurs familles et d’avoir accès à de meilleurs emplois.
    1. Élever le seuil minimum de l’impôt sur le revenu pour les femmes vivant dans la pauvreté, non pas en élevant l’exemption personnelle, mais par l’établissement d’un seuil minimal au niveau de la Mesure de faible revenu pour les familles de taille appropriée et sous lequel les personnes à faible revenu ne paient pas d’impôts.
    2. Augmenter la prestation fiscale pour enfants à 5 400 $ pour les familles à faible revenu. Les seules fois qu’on a pu être observée des réductions substantielles du taux de pauvreté chez les enfants en utilisant la mesure de faible revenu, c’est lorsque le gouvernement a augmenté la prestation fiscale pour enfants. Le Caledon Institute of Social Policy, Campagne 2000, a soutenu de façon convaincante que cela réduirait la profondeur et une part significative de la pauvreté, surtout pour les familles monoparentales dirigées par une femmexx.
    3. Augmenter substantiellement les prestations de retraite pour ceux qui n’ont pas de prestations ni de caisse de retraite. Le Congrès du travail du Canada a soutenu que le Canada pourrait doubler les prestations du Régime de pension du Canada (RPC) en majorant les cotisations au RPC de seulement 0,43 % chaque année sur une période de sept ans. Une telle augmentation de pension de retraite pour les aînés, comme les femmes âgées, permettrait de réduire les dépenses liées à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garantixxi.
    4. Adapter les critères d’admissibilité à l’assurance-emploi (AE) afin que plus de femmes puissent avoir un soutien au revenu pendant qu’elles sont sans emploi. En 2004, seulement 39,7 % des femmes ont été admissibles à l’AE, ce qui représentait 6,4 points de pourcentage de moins que les hommesxxii. La protection des femmes en chômage nécessite une diminution du nombre d’heures travaillées requises de façon à reconnaître leur surreprésentation dans les emplois à temps partiel. Il faut aussi adapter les critères d’admissibilité de façon à permettre aux femmes qui perdent leur emploi peu après un congé de maternité d’avoir droit aux prestations. Augmenter la durée maximale des prestations au titre du congé de maternité afin d’apporter un soutien aux femmes dans leur rôle de mères et leur accorder le temps nécessaire pour trouver et obtenir des services de garde sûrs et abordables.
  1. Soutenir les organismes de défense des droits des femmes et offrant des services aux femmes, pouvant aider le gouvernement et d’autres organisations dans leur soutien aux femmes.
    1. Encourager les organismes qui fournissent des services aux femmes à faire valoir les droits des femmes ainsi que leurs besoins en matière de prestations et de services en finançant la recherche, des programmes d’éducation publique et des activités de revendication.
    2. Reconnaître la contribution des entreprises sociales et des petites entreprises dans la création d’emplois, en particulier dans les domaines non traditionnels ouvrant droit à une pension et offrant des avantages sociaux, et les appuyer avec des fonds de démarrage et des mécanismes de microcrédit.

Le conseil d’administration et le personnel du Conseil de planification sociale sont convaincus que de nouvelles possibilités et occasions à saisir sont là au Canada pour répondre à nos problèmes sociaux et économiques les plus urgents. Nous sommes disposés à apporter notre contribution. Il importe cependant que le gouvernement fédéral fasse montre de leadership pour relever les défis nationaux importants qui se posent à nous, afin que tous les partenaires des secteurs privé, public et sans but lucratif soient en mesure de faire leur part.

Je vous remercie de votre attention et il nous tarde de voir comment le gouvernement compte répondre aux besoins sociaux des Canadiens tout en stimulant la croissance économique.

Dennis Lewycky

Directeur exécutif

Août 2011

Notes de fin :

i Conference Board du Canada. (2011). Society: Income inequality. Toutes les données proviennent du document http://www.conferenceboard.ca/hcp/details/society/income-inequality.aspx#growth

ii Statistique Canada. (2011). Personnes dans des familles à faible revenu, annuel. [Tableau 202-0802].

iii Statistique Canada. (2011). Personnes dans des familles à faible revenu, annuel. [Tableau 202-0802].

iv Statistique Canada, 2000, p. 258.

v Organisation nationale anti-pauvreté, « La pauvreté au Canada : Des chiffres et des faits », fiche documentaire, avril 1999. Toutes les données proviennent de Statistique Canada.

vi Carole Lévesque et al, « Les femmes autochtones et l'emploi : défis et enjeux des programmes d'employabilité au Québec », Condition féminine Canada, Ottawa, 2001, p. 17

vii L’Institut Vanier de la famille. (2010). La famille compte - Profil des familles canadiennes. Ottawa.

viii Société canadienne d’hypothèques et de logement, 2008. Série sur le logement selon les données du recensement de 2001 : Numéro 13 - Condition de logement de la population féminine. Toutes les données proviennent du document http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/NH18-23/NH18-23-108-018F.pdf

ix Statistique Canada. (2011). Personnes dans des familles à faible revenu, annuel. [Tableau 202-0802].

x Martens, P.J., Brownell, M., Au, W., MacWilliam, L., Prior, H., Schultz, J., Guenette, W., Elliott, L., Buchan, S., Anderson, M., Caetano, P., Metge, C., Santos, R., Serwonka, K. (2010). Health inequities in Manitoba: Is the socioeconomic gap widening or narrowing over time? Winnipeg, MB: Manitoba Centre for Health Policy. Rapports gouvernementaux sur l'état de santé des Manitobains en 2010

xi Martens, P.J., Brownell, M., Au, W., MacWilliam, L., Prior, H., Schultz, J., Guenette, W., Elliott, L., Buchan, S., Anderson, M., Caetano, P., Metge, C., Santos, R., Serwonka, K. (2010). Health inequities in Manitoba: Is the socioeconomic gap widening or narrowing over time? Winnipeg, MB: Manitoba Centre for Health Policy. Rapports gouvernementaux sur l'état de santé des Manitobains en 2010.

xii Statistique Canada. (2010). La violence familiale au Canada : un profil statistique. Toutes les données proviennent du document http://www.statcan.gc.ca/pub/85-224-x/85-224-x2010000-fra.pdf

xiii L’Institute Vanier de la famille. (2010). La famille compte - Profil des familles canadiennes. Ottawa.

xiv Cleveland, G. & Krashinsky, M. (2003). Fact and fantasy: Eight myths about early childhood education and care. Toutes les données proviennent du document http://childcarecanada.org/sites/childcarecanada.org/files/FactandFantasy.pdf

xv Statistique Canada. (2011). Gains moyens des femmes et des hommes, et ratio des gains femmes à hommes. [Tableau 202-0102].

xvi RHDCC. Le livre sur les statistiques du RPC et de la SV, 2009.

xvii Elections Canada. (2008). Estimation du taux de participation par groupes d’âge à l’élection générale de 2008. Toutes les données proviennent du document http://www.elections.ca/res/rec/part/estim/estimation40_f.pdf

xviii Centre for the Study of Living Standards. (2009, May). The effect of increasing Aboriginal educational attainment on the labour force, Output and the fiscal balance. pg. vii.

xix Cleveland, G. & Krashinsky, M. (2003). Fact and fantasy: Eight myths about early childhood education and care. Toutes les données proviennent du document http://childcarecanada.org/sites/childcarecanada.org/files/FactandFantasy.pdf

xx Battle, K. (2008). A bigger and better child tax benefit: A $5000 Canada Child Tax Benefit. The Caledon Institute of Social Policy. Toutes les données proviennent du document http://www.caledoninst.org/Publications/PDF/668ENG.pdf; Novick, M. (2007). Summoned to stewardship: Make poverty reduction a collective legacy. Campaign 2000. Toutes les données proviennent du document http://www.campaign2000.ca/resources/papers/SummonedToStewardship.pdf

xxi Congrès du travail du Canada. Bonifier le RPC. Toutes les données proviennent de http://www.congresdutravail.ca/centre-daction/la-securite-des-retraites-pour-tous/retirement-security-reform-1-double-cpp-benefits

xxii Battle, K., Mendelson, M., & Torjman, S. (2006). Towards a new architecture for Canada’s adult benefits. The Caledon Institute of Social Policy. Toutes les données proviennent du document http://www.caledoninst.org/Publications/PDF/594ENG.pdf